Conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales de vente annulent, si besoin, les précédentes et sont modifiables sans préavis. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. La vente par le biais de notre boutique sur internet est actuellement réservée à la clientèle de France métropolitaine.

Protection des mineurs :

La loi française interdit la vente de vin aux mineurs âgés de moins de 16 ans. Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter et toutes les collectes de données doivent être soumises à l'accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et ou à la transmission à des tiers.

Prix :

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA au taux en vigueur de 20 %. Ces prix s'entendent "TTC DEPART PROPRIETE". Nous nous réservons le droit d'adapter nos prix dans la mesure où les couts liés à l'exécution de la commande augmentent après la confirmation de celle-ci. Les frais de port sont susceptibles d'être modifiés sans préavis suivant l'évolution du tarif appliqué par le transporteur.

Commandes :

Les commandes ne sont valables et définitives qu'après notre acceptation. Elles impliquent l'adhésion compléte à nos conditions générales et particulières de vente et autres dispositions de nos divers tarifs. Les réponses consécutives à la demande des prix sont remises à titre indicatif et sans engagement de notre part. Il en est de même en ce qui concerne les renseignements fournis d'une façon directe ou publicitaire sur nos produits. Nous nous réservons le droit d'exiger toutes garanties de paiement. En cas de commande à exécutions successives et à défaut de paiement d'une livraison selon les conditions convenues, nous aurons la faculté de cesser les relations commerciales et de constater la résiliation du contrat sans préjudice du droit à action en dommages et intérêts. En outre, nous aurons la faculté de suspendre toute livraison résultant d'une commande nouvelle tant que les sommes exigibles en principal, intérêts de retard, frais ou autres résultant d'autres affaires en cours avec le client n'auront pas été réglées. Les informations annoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison, France métropolitaine exclusivement :

La quantité minimum est de 6 bouteilles. Nous vous offrons le transport sur la France métropolitaine à partir de 24 bouteilles ou 4 cartons de 6 bouteilles. Sinon, participation au frais de port de 8€ par carton de 6 bouteilles. Attention le transport se fait sous la responsabilité du transporteur et de l'acheteur qui doit faire toutes les réserves nécessaires en cas d'avarie. Aucun remboursement ne sera effectué sans présentation des documents attestant des réserves écrites.

Impossibilité d'exécution :

Tous faits en dehors de notre contrôle, climatiques, économiques, anormaux ou imprévus suspendent de plein droit l'exécution des ordres.

Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Domaine Chapelle. Le règlement s'effectue à la commande par chèque bancaire, chèque postal ou par carte bancaire.L'expédition sera effectuée après validation du paiement. Le Domaine Chapelle se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Réclamations :

Toutes réclamations ou contestations relatives aux marchandises à leurs états et /ou aux quantités livrés de quelque nature que ce soit , doivent nous être adressées dans les 3 jours suivant la réception par acte d'huissier ou lettre recommandée avec avis de réception, conformément aux dispositions de l'article 105 du code du commerce, la facture doit nous être payée à l'échéance prévue.

Juridiction :

Il est convenu, conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980 que le transfert de propriété des marchandises vendues n'interviendra qu'après paiement intégral du prix convenu. En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Beaune sera le seul compétent, quelles que soient les mentions imprimées ou manuscrites figurant sur les lettres et documents émanant des acheteurs.

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l'offre chapelle

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Frais de port

Livraison en France métropolitaine uniquement

Frais de port forfaitaires
8 euros TTC par colis de 6 bouteilles

Paiement sécurisé



Conditions générales de vente
CHAPELLE : Le Haut-Village, 21500 Santenay
Téléphone: 03 80 20 60 09 - Fax: 03 80 20 61 01
- Email: contact@domainechapelle.com
- Internet: http://www.chapelle-vins.com

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